Conditions générales de vente

Le Guide du Chat – Marine Guerin

Dernière mise à jour : 4 août 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Marine Guerin, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Le Guide du Chat, et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après le « Client ») qui réserve une prestation sur le site http://www.leguideduchat.fr ou par l’intermédiaire de toute plateforme de réservation utilisée par Le Guide du Chat.

La réservation d’une prestation implique que le Client a pris connaissance des présentes CGV et les a acceptées avant le paiement. Les caractéristiques essentielles de la prestation, son prix et le créneau choisi sont récapitulés au Client avant la validation définitive de la commande.

1. Identité du prestataire

Le Guide du Chat est une entreprise individuelle représentée par Marine Guerin.

SIRET : 839 717 832 00043

Siège social : 18 rue Barbeux, 14000 Caen, France

Email : marine@leguideduchat.fr

Téléphone : 07 49 52 59 25

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de coaching et de consultation comportementale proposées à distance par Le Guide du Chat à des Clients consommateurs.

Elles prévalent sur tout document contradictoire émanant du Client, sauf accord écrit et exprès de Marine Guerin. Le fait de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une clause des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

3. Description des prestations

Les prestations sont réalisées exclusivement à distance, en visioconférence via Google Meet ou, lorsque cela a été convenu, via WhatsApp. Elles concernent l’analyse et l’accompagnement des comportements félins et ne constituent pas des actes vétérinaires.

3.1 Consultation comportementale

La consultation comportementale est destinée aux situations nécessitant une analyse approfondie, notamment les éliminations hors litière, les comportements agressifs, les difficultés de cohabitation, les peurs, l’anxiété, les comportements répétitifs ou toute autre problématique complexe.

La prestation comprend :

une visioconférence d’une durée indicative d’environ une heure ;
l’analyse des informations, du questionnaire et des éléments transmis par le Client ;
un rapport comportemental personnalisé, transmis par email dans les 24 heures suivant le rendez-vous, sauf circonstance exceptionnelle ;
un suivi personnalisé via WhatsApp pendant deux mois à compter de la date de la consultation.

3.2 Coaching comportemental

Le coaching comportemental est destiné à une question ciblée ou à une problématique ponctuelle pouvant raisonnablement être traitée dans le cadre d’un rendez-vous plus court, notamment les miaulements, les griffades, la préparation d’une adoption, l’arrivée d’un nouvel animal ou une question de prévention.

La prestation comprend :

une visioconférence d’une durée indicative d’environ trente minutes ;
un plan d’action synthétique adapté à la situation présentée ;
un unique échange de suivi, réalisé environ dix jours après la séance, afin de faire le point sur la mise en œuvre des recommandations et d’apporter, si nécessaire, des ajustements ciblés.

Le coaching ne comprend pas un accès continu à Marine Guerin pendant les dix jours suivant la séance. Toute demande nécessitant une analyse approfondie, plusieurs échanges ou un accompagnement prolongé pourra faire l’objet d’une nouvelle prestation.

Le Guide du Chat peut recommander une consultation comportementale lorsque la situation exposée ne peut pas être traitée de manière sérieuse et sécurisée dans le cadre d’un coaching. Lorsque cette orientation intervient avant la réalisation de la séance, les modalités d’un changement de prestation ou d’un remboursement sont proposées au Client.

4. Réservation et formation du contrat

La réservation s’effectue sur les créneaux disponibles via la plateforme utilisée par Le Guide du Chat. Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

La commande devient définitive après validation du paiement et acceptation des présentes CGV. Une confirmation est adressée à l’adresse électronique communiquée par le Client.

Le Guide du Chat se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de demande manifestement étrangère à son champ de compétence, de litige de paiement antérieur, d’informations manifestement inexactes, de comportement abusif ou de risque pour la sécurité d’une personne ou d’un animal. Dans ce cas, les sommes correspondant à une prestation non exécutée sont remboursées.

5. Tarifs, paiement et facturation

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la réservation. Ils sont exprimés en euros. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Le paiement intégral est exigible lors de la réservation et s’effectue par carte bancaire via Stripe ou toute autre solution de paiement sécurisée proposée sur le site.

Une facture est transmise à l’adresse électronique du Client. Le Guide du Chat peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

6. Droit légal de rétractation

6.1 Principe

Lorsque le contrat est conclu à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client peut exercer ce droit au moyen du formulaire figurant en annexe ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à marine@leguideduchat.fr avant l’expiration du délai.

6.2 Prestation prévue avant l’expiration du délai

Lorsque le rendez-vous est fixé avant l’expiration du délai de quatorze jours, le Client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai.

Si le Client se rétracte alors que l’exécution de la prestation a commencé à sa demande expresse, il reste redevable d’un montant proportionnel aux services effectivement fournis jusqu’à la notification de sa rétractation.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant l’expiration du délai de quatorze jours, après demande expresse du Client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation intégralement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

6.3 Articulation avec la politique d’annulation

La politique commerciale d’annulation prévue à l’article 7 s’applique sans préjudice du droit légal de rétractation. Lorsqu’il est encore applicable, le droit légal de rétractation prévaut sur les délais commerciaux d’annulation.

7. Annulation, report, absence et retard

7.1 Annulation ou report par le Client

Sous réserve des règles relatives au droit légal de rétractation, le Client peut annuler ou demander le report de son rendez-vous sans frais jusqu’à vingt-quatre heures avant l’heure prévue.

Une annulation effectuée au moins vingt-quatre heures avant le rendez-vous ouvre droit au remboursement intégral de la prestation, sauf si le Client choisit un report.

En cas d’annulation moins de vingt-quatre heures avant le rendez-vous, d’absence au rendez-vous ou de connexion intervenant trop tard pour permettre la réalisation normale de la prestation, le prix reste dû et aucun remboursement n’est accordé, sauf application du droit légal de rétractation ou décision commerciale exceptionnelle de Marine Guerin.

À titre exceptionnel, Le Guide du Chat peut proposer un report en présence d’un motif sérieux et justifié. Cette faculté ne constitue pas un droit acquis pour le Client.

7.2 Retard du Client

En cas de retard, la séance se termine à l’heure initialement prévue afin de ne pas affecter les rendez-vous suivants. Lorsque le retard rend la prestation matériellement impossible ou lui fait perdre son objet, la séance peut être considérée comme due et réalisée.

7.3 Report ou annulation par Le Guide du Chat

Marine Guerin peut reporter un rendez-vous en cas de maladie, d’incident technique, de force majeure ou de toute circonstance indépendante de sa volonté. Un nouveau créneau est proposé dans les meilleurs délais.

Si aucun créneau raisonnablement proposé ne convient au Client, ou si Le Guide du Chat ne peut finalement pas exécuter la prestation, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée sont remboursées.

8. Préparation et déroulement de la prestation

Le Client s’engage à :

être présent et disponible à l’heure convenue ;
disposer d’une connexion internet et d’un équipement permettant la visioconférence ;
compléter le questionnaire demandé dans les délais indiqués ;
transmettre avant le rendez-vous les photographies, vidéos, documents ou informations nécessaires ;
informer Marine Guerin de toute donnée utile concernant la santé, l’environnement, l’histoire et le comportement du chat ;
ne pas dissimuler une situation susceptible de mettre en danger une personne ou un animal.

Les recommandations sont établies à partir des informations disponibles. Des informations incomplètes, inexactes ou transmises tardivement peuvent limiter la pertinence de l’analyse sans ouvrir droit à un remboursement.

Le Client reste responsable de ses décisions, de la mise en œuvre des recommandations et de la sécurité des personnes et des animaux présents dans son foyer.

9. Suivi après la prestation

9.1 Suivi compris dans la consultation

Le suivi de deux mois compris dans la consultation est assuré via WhatsApp ou email. Il porte exclusivement sur la situation et le ou les chats étudiés lors de la consultation. Il permet de répondre aux questions liées au plan d’action, d’observer l’évolution et d’apporter des ajustements raisonnables.

Le suivi est assuré six jours sur sept. Marine Guerin s’efforce de répondre dans un délai de vingt-quatre heures, hors jour de repos, congés annoncés, maladie, urgence personnelle ou difficulté technique.

Ce suivi ne constitue ni une disponibilité permanente, ni une permanence téléphonique, ni un service d’urgence. Il ne comprend pas une nouvelle consultation complète, l’analyse d’une nouvelle problématique, d’un autre animal ou d’un changement majeur de situation sans lien direct avec la demande initiale.

9.2 Échange compris dans le coaching

Le coaching comprend un seul point de suivi environ dix jours après la séance. Cet échange est destiné à faire un bilan ciblé et à répondre aux questions directement liées aux recommandations initiales.

L’absence de réponse du Client à la sollicitation de suivi, ou l’absence de demande de sa part dans un délai raisonnable autour du dixième jour, n’ouvre droit ni à un report indéfini de cet échange ni à un remboursement.

9.3 Comportement lors des échanges

Les échanges doivent rester respectueux et proportionnés à l’objet de la prestation. En cas de messages injurieux, menaçants, harcelants, manifestement excessifs ou sans lien avec la prestation, Marine Guerin peut limiter les échanges, suspendre le suivi ou y mettre fin, après avertissement lorsque les circonstances le permettent.

10. Évaluation vétérinaire et santé de l’animal

Les prestations proposées par Le Guide du Chat concernent exclusivement l’analyse et l’accompagnement du comportement. Elles ne constituent pas un diagnostic vétérinaire, un acte médical ou une prescription, et ne remplacent pas la consultation d’un vétérinaire.

Certains comportements peuvent être provoqués ou aggravés par une douleur, une maladie ou un trouble organique, notamment urinaire, digestif, hormonal, neurologique ou locomoteur.

Marine Guerin peut donc demander, avant la prestation ou pendant le suivi, qu’un examen vétérinaire ou des examens complémentaires soient réalisés et que le Client communique les conclusions utiles du vétérinaire.

En présence de signes pouvant relever d’une urgence ou d’une affection médicale, le Client doit contacter sans délai un vétérinaire ou un service vétérinaire d’urgence. Le Guide du Chat ne prend pas en charge les situations d’urgence.

Lorsque le Client refuse les examens raisonnablement demandés alors qu’une origine médicale est suspectée, Marine Guerin peut suspendre ou interrompre l’analyse et le suivi. Les prestations déjà réalisées restent dues. Le sort des sommes correspondant à une partie non encore exécutée est apprécié au regard des circonstances, des diligences déjà accomplies et des règles légales applicables.

11. Nature des obligations et responsabilité

Marine Guerin est tenue à une obligation de moyens. Aucun résultat précis, aucune disparition complète d’un comportement et aucun délai d’amélioration ne peuvent être garantis.

L’évolution dépend notamment de l’état de santé du chat, de son histoire, de son tempérament, de son environnement, des autres individus présents, de la régularité de mise en œuvre des recommandations et d’événements extérieurs.

La responsabilité de Marine Guerin ne peut être engagée lorsque le dommage ou l’absence d’amélioration résulte notamment d’informations erronées ou incomplètes, du non-respect des recommandations, de leur application partielle ou détournée, d’une intervention contraire d’un tiers, d’un événement imprévisible ou de l’absence de prise en charge vétérinaire nécessaire.

Aucune clause des présentes CGV ne saurait toutefois exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, ni priver le Client des droits impératifs que lui reconnaît la loi.

12. Utilisation personnelle des recommandations

Les recommandations, rapports et plans d’action sont élaborés exclusivement pour la situation décrite, le foyer concerné et le ou les animaux identifiés lors de la prestation.

Ils ne doivent pas être transposés à un autre animal ou à une autre situation sans nouvelle évaluation. Le Client est informé qu’une recommandation pertinente dans un contexte peut être inefficace ou inadaptée dans un autre.

13. Propriété intellectuelle et enregistrement

Les rapports, plans d’action, fiches, supports, méthodes formalisées, textes, vidéos et contenus remis ou rendus accessibles au Client sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont concédés au Client pour un usage strictement personnel dans le cadre de l’accompagnement de son animal. Toute reproduction, publication, diffusion, mise à disposition, adaptation, exploitation commerciale ou revente, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Marine Guerin.

Le Client ne peut enregistrer, filmer, capturer, retransmettre ou diffuser une consultation ou un échange de suivi sans l’accord écrit préalable de Marine Guerin.

14. Données personnelles

Le Guide du Chat traite les données nécessaires à la gestion des réservations, au paiement, à la facturation, à la préparation et à l’exécution des prestations, au suivi de la relation client, à la gestion des réclamations et au respect de ses obligations légales.

Ces données peuvent comprendre l’identité et les coordonnées du Client, les informations relatives à l’animal, les réponses au questionnaire, ainsi que les photographies, vidéos, messages et documents volontairement transmis.

Les données sont accessibles à Marine Guerin et, dans la limite de leurs attributions, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment les solutions de réservation, de paiement, de visioconférence, de formulaire, de messagerie, d’hébergement et de facturation. Elles ne sont pas vendues.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis pendant les durées imposées ou autorisées par la loi, notamment à des fins comptables, probatoires et de gestion des litiges.

Le Client dispose, selon la base juridique et la situation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Il peut également retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci. Les demandes sont adressées à marine@leguideduchat.fr. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les messages nécessaires à la réservation, à l’exécution de la prestation et au suivi contractuel ne constituent pas une inscription à la newsletter. L’envoi de la newsletter ou de communications promotionnelles est réalisé selon les règles applicables et avec une possibilité simple de désinscription. Lorsque le consentement est requis, il est recueilli au moyen d’une action positive distincte.

15. Force majeure et difficultés techniques

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français.

En cas de difficulté technique empêchant temporairement la visioconférence, les parties cherchent prioritairement à rétablir la connexion, à utiliser un autre moyen convenu ou à reporter le rendez-vous. Si la difficulté est imputable au matériel ou à la connexion du Client et empêche la prestation malgré des tentatives raisonnables, la prestation peut rester due, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

16. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à Marine Guerin à l’adresse marine@leguideduchat.fr, en précisant l’identité du Client, la prestation concernée, la date du rendez-vous et l’objet de la demande.

À défaut de résolution amiable après une réclamation écrite préalable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Le Guide du Chat :

MEDIAVET
126 chemin de l’Abreuvoir
38410 Saint-Martin-d’Uriage
Site : https://mediavet.net
Demande en ligne : https://mediavet.net/demande-de-mediation/
Adhésion Le Guide du Chat : MEDIAVET D-25-5091

Le recours à la médiation n’est possible qu’après une tentative préalable de résolution directe du litige avec Le Guide du Chat et dans les conditions de recevabilité fixées par le Code de la consommation et le médiateur.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les contrats auxquels elles s’appliquent sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au Client.

En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu des règles de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

18. Nullité partielle et modification des CGV

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, inapplicable ou abusive, les autres clauses demeurent applicables.

Le Guide du Chat peut modifier les présentes CGV pour l’avenir. La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au jour de la réservation.

ANNEXE 1 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, sous réserve que votre droit de rétractation soit encore applicable.

À l’attention de :

Marine Guerin – Le Guide du Chat

18 rue Barbeux, 14000 Caen, France